Mentions légales

1 Propriété intellectuelle

L’application Lili et le site Internet lili.cool sont édités par la société LILI SAS au capital de 10 000 euros.

LILI SAS
RCS Créteil B 883 431 058
Code APE 6201Z
N° TVA : FR 16 883 431 058
Siège social : 38 rue de la Liberté, 94300 Vincennes, France
Président : Arnaud Massonnie

Le site est hébergé par OVH, 2 rue Kellerman, 59100 Roubaix. Tout le contenu et les services de l’application et du site Internet sont protégés par la législation française et les traités internationaux (Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, Code de la propriété intellectuelle, Digital Millennium Copyright Act). Ils ne peuvent être recopiés sans l’autorisation expresse de LILI SAS. La réutilisation du contenu, illustrations, animations, podcasts et ateliers papiers présents dans l’application ou le site Internet est strictement interdite. La simple diffusion de ces contenus est néanmoins envisageable pour des usages non commerciaux, à condition qu’ils ne soient pas modifiés et sous réserve d’un accord écrit préalable de LILI SAS.

2 Conditions générales

Le présent document fixe les conditions générales d’utilisation du contenu et des services de Lili. En fonction de l’évolution de notre offre, nous nous réservons la possibilité de modifier celles-ci et vous demandons par conséquent de vous y reporter régulièrement. Le contenu et les services sont accessibles en partie gratuitement. Après souscription d’un abonnement Premium, vous pouvez accéder à l’intégralité du contenu et des services tant que votre abonnement est effectif ; vous pouvez également y avoir accès gratuitement pendant une période déterminée, conformément à certaines offres promotionnelles. Un abonnement Premium est limité à trois appareils d’un même foyer (pour l’offre grand public) ou d’un même enseignant (pour l’offre Lili à l’école) et une seule connexion simultanée via l’application Lili (sur smartphone, iPod Touch ou tablette pour le grand public ; augmenté de l’accès possible par ordinateur pour l’enseignant) sauf souscription à une offre spécifique.

3 Souscription d’un abonnement

La conclusion d’un abonnement Premium intervient au moment de l’envoi d’un e-mail détaillant les caractéristiques de votre demande d’abonnement, à la date spécifiée, à l’adresse de messagerie que vous nous avez communiquée. Il vaut acceptation de notre part de votre demande. Si vous effectuez votre achat par le biais d’un de nos partenaires ou de l’App Store d’une société tierce, cet achat pourra être soumis aux conditions générales de ces partenaires qui pourront prendre en charge la gestion du paiement et de l’abonnement. Lili peut proposer des abonnements Premium mensuels, trimestriels, semestriels et annuels. Les abonnements mensuels sont payables en versements mensuels. Pour chaque mois au cours duquel votre abonnement mensuel est actif, vous reconnaissez et acceptez que Lili est autorisée à prélever le montant des frais d’abonnement mensuels convenus sur la même carte de crédit ou sur tout autre moyen de paiement fourni, et ce de manière tacitement reconductible jusqu’à la résiliation de votre abonnement. Vous devez résilier votre abonnement avant son renouvellement mensuel afin que les frais d’abonnement du mois suivant ne soient pas prélevés sur le moyen de paiement que vous avez fourni. Aucun remboursement ne pourra être demandé pour toute période d’abonnement mensuel commencée. De la même façon, les abonnements trimestriels, semestriels et annuels sont tacitement reconductibles, prélevés en début de période, et doivent être résiliés avant le renouvellement de leur période, aucun remboursement ne pouvant être demandé pour toute période d’abonnement commencée.

4 Offre d’un abonnement cadeau

Les abonnements cadeaux sont prépayés en un versement initial unique, au moment de l’achat. Une fois l’abonnement acheté, celui qui l’a offert reçoit un e-mail valant confirmation de commande, et le parent de l’enfant bénéficiaire recevra un e-mail de confirmation d’abonnement à la date indiquée, à l’adresse e-mail du parent de l’enfant bénéficiaire indiquée. Les abonnements cadeaux ne peuvent donner lieu à la remise de leur contre-valeur en argent si le parent de l’enfant bénéficiaire a déjà acheté un abonnement.

5 Clôture d’un abonnement

Si vous achetez un abonnement par le biais de l’Apple iTunes Store ou de notre application Lili pour iPhone, iPod Touch et iPad (et possiblement pour l’ordinateur pour l’enseignant), vous pouvez annuler votre abonnement en annulant le renouvellement automatique des abonnements in-App payés en sélectionnant « gestion des abonnements des applications » dans les paramètres de votre compte iTunes et en choisissant l’abonnement que vous souhaitez modifier. Si vous achetez un abonnement par le biais du Google Play Store sur un appareil Android, vous pouvez annuler les renouvellements automatiques en accédant aux abonnements dans les paramètres de votre compte sur l’application Google Play de votre appareil, ou en vous conformant à la procédure en vigueur indiquée par Google Play. Si vous achetez un abonnement par le biais de notre site Internet, vous pouvez annuler votre abonnement directement depuis votre appareil, de la même façon qu’expliqué précédemment. Nous pouvons être amenés, à titre exceptionnel, à suspendre ou mettre un terme à votre utilisation du contenu et des services Lili pour un motif valable, et ce avec possible effet immédiat, en particulier en cas de fraude de votre part comme la copie, le téléchargement ou la distribution de notre contenu sans autorisation, ou en cas d’usage sur plus de deux appareils d’un même foyer. Lili exercera en cas de fraude ses droits de propriété intellectuelle dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, y compris en engageant des poursuites pénales.

6 Protection de la vie privée

Lili utilise des cookies, afin d’analyser le trafic, améliorer l’expérience de ses utilisateurs, et optimiser sa communication digitale. Dans un souci de respect de la vie privée de ses utilisateurs, LILI SAS s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein de l’application et du site Internet, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ». Les informations que nous recueillons proviennent de l’inscription volontaire à nos services. Les renseignements que vous nous communiquez ne sont jamais diffusés à des tiers. Conformément à l’article 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit depuis les e-mails qui sont vous adressés ou en nous écrivant à l’adresse suivante : hello@lili.cool. Merci pour votre confiance.

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